Alexandre Champin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Champin (Alexandre)
affecté à la trésorerie générale (Aisne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000158382
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 2007
14/11/2007
De:
Champin (Alexandre)
affecté à la trésorerie générale de l'Aisne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600
(source JORF)
habilitation
20 Juillet 2006
20/07/2006